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Fonctions :

Les assistants exercent leur fonction auprès des magistrats des tribunaux d’instance, des tribunaux de grande instance, des cours d’appel, de la Cour de cassation ainsi qu’à l’école nationale de la magistrature. Ils agissent sous l’autorité et la responsabilité des magistrats.

Leurs attributions

Les assistants apportent leur concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats. Leurs attributions concernent la recherche de documentation et de jurisprudence.

• Rédaction de notes de synthèse des dossiers.

• Rédaction de projets de décisions sur les instructions et indications des magistrats.

Ils ne disposent d’aucun pouvoir juridictionnel : ils ne prennent en aucun cas de décision.

Les assistants de justice doivent faire preuve de discrétion, d’objectivité, de probité, d’un sens de l’analyse et de disponibilité. Ils sont soumis au secret professionnel.

Préalablement à leur prise d’activité, les assistants de justice prêtent serment :

“Je jure de conserver le secret des informations sur les affaires judiciaires ainsi que sur les actes du parquet et des juridictions d’instruction et de jugement, dont j’aurai eu connaissance à l’occasion de mes travaux au sein des juridictions.”

Fonctions :

La juridiction de proximité a été introduite par la loi d ’orientation et de programmation du 9 septembre 2002, complétée par les lois des 26 février 2003, 26 janvier 2005 et enfin par la loi du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.

En matière civile,

Le juge de proximité est compétent pour trois types de litiges :

En matière pénale,

Le juge de proximité est compétent pour statuer sur les quatre premières classes de contravention, le tribunal de police conservant les 5^ème classes, contraventions les plus graves. Le juge de proximité traite notamment des infractions commises en matière de circulation routière, de dégradations et de violences légères.

Il peut également être délégué pour valider les compositions pénales visant les auteurs d’infractions commises dans le ressort du tribunal de grande instance dans lequel est située la juridiction de proximité.

Enfin, il peut être désigné par le président de ce même tribunal pour siéger en qualité d’assesseur aux audiences correctionnelles collégiales.

Des carrières au service de la société

Surveillants, surveillants brigadiers, premiers surveillants, majors, lieutenants, capitaines et commandants pénitentiaires

Missions : un métier de sécurité et de relations humaines

Les personnels de surveillance prennent en charge les personnes confiées par les autorités judiciaires, en assurent la garde et participent à la mission de réinsertion.

Un métier d'autorité et d'écoute
Les personnels de surveillance, fonctionnaires de l'État en uniforme, participent à l'exécution des décisions et sentences pénales, et au maintien de la sécurité publique. Ils veillent à faire respecter l'ordre et la discipline au sein des structures accueillant les personnes détenues.

Favoriser la réinsertion et prévenir la récidive
Au contact et à l'écoute de la population pénale, les personnels de surveillance contribuent à l'action de réinsertion et de prévention de la récidive aux côtés des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et des partenaires.

Fonctions :

Les personnels techniques de l’administration pénitentiaire peuvent être amenés à exercer deux types de missions, chacune essentielle à la vie quotidienne des établissements.
D’abord, assurer le fonctionnement et la sécurité technique des établissements, en terme de patrimoine et d’équipement, de gestion quotidienne et de maintenance.
Ensuite, structurer l’insertion professionnelle des détenus à travers les actions de formation et de travail.

Leurs missions

Les services techniques ont vocation à piloter l'ensemble des actions de maintenance, de production ou d'ingénierie. Les métiers de l'électrotechnique, de la mécanique, du bâtiment et de la restauration collective sont les plus représentés.

Fonctions :

Les directeurs des services pénitentiaires mettent en oeuvre la politique définie pour la prise en charge des personnes faisant l'objet d'une mesure privative de liberté.

Les directeurs des services pénitentiaires forment un corps chargé de l'encadrement supérieur des services pénitentiaires. Ils exercent les fonctions d'encadrement, de direction, de conception, d'expertise et de contrôle des établissements, circonscriptions et services de l'administration pénitentiaire chargés des personnes placées sous main de justice et mettent en oeuvre la politique définie à cet effet.

Ils exercent les attributions qui leur sont conférées par les lois et règlements pour l'application des régimes d'exécution des décisions de justice et sentences pénales.

Ils peuvent être appelés à exercer leurs fonctions en administration centrale. A ce titre et sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, ils peuvent être chargés de la conception, de la mise en oeuvre et de l'évaluation des politiques publiques entrant dans leurs missions.