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Le corps de l'inspection du travail a été créé en 1892, antérieurement à la création du ministère du Travail lui-même, et son évolution a suivi celle de la législation relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à son application. Le corps est commun aux ministères chargés du travail, de l'agriculture et des transports : les inspecteurs peuvent ainsi être affectés dans les services déconcentrés (Directions régionales et Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - DRTEFP et DDTEFP) du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (80 % du corps), les services départementaux ou régionaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la protection sociale en agriculture ou de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre dans les transports.

En section d'inspection au sein des DDTEFP, l'inspecteur anime son équipe, composée d'un secrétariat et d'un ou plusieurs contrôleurs du travail. Il dispose de pouvoirs d'enquête et de contrôle dans tous les domaines couverts par la réglementation et les conventions collectives : santé-sécurité, durée et conditions de travail, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, élaboration et suivi des plans sociaux... Pour l'exercice de cette mission, il est investi du pouvoir de relever les infractions par procès-verbal, et son indépendance est garantie par la Convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Dans son rôle de régulation des relations individuelles et collectives du travail, il exerce une fonction d'information et de conseil auprès des employeurs, des salariés et des partenaires sociaux.

Affecté dans un autre service des DDTEFP, l'inspecteur du travail met en oeuvre les politiques de l'emploi et de la formation, au sein des entreprises, et dans le cadre des programmes de lutte contre le chômage et l'exclusion.

Dans les services de contrôle de la formation professionnelle au sein des DRTEFP, l'inspecteur du travail, qui dispose de larges pouvoirs d'investigation, est chargé du contrôle des moyens financiers, techniques et pédagogiques mis en oeuvre dans les entreprises, les organismes collecteurs de fonds et les centres de formation. Ainsi, dans le déroulement de sa carrière, l'inspecteur du travail peut occuper successivement des postes diversifiés, au sein des trois ministères concernés : cette situation ouvre des possibilités d'évolution riches et variées.

Le passage des épreuves et les affectations initiales s'effectuent dans le ressort de chaque service organisateur.

Le candidat peut, en fonction du calendrier et des ouvertures de postes, s' inscrire sur plusieurs SGAP ou SATP.

 

 

Leur recrutement s’effectue par concours, externe ou interne, organisé au sein des secrétariats généraux pour l’administration de la police (SGAP) ou des services administratifs et techniques de police (SATP). (cf. adresses en fin de document).
Ces recrutements sont déconcentrés ; le passage des épreuves et les affectations initiales s'effectuent dans le ressort de chaque service organisateur.
Quel que soit leur lieu de résidence, les candidats peuvent, en fonction du calendrier et des ouvertures de postes, s’inscrire sur plusieurs SGAP ou SATP.

 

 

 

La sous-direction de la police technique et scientifique réunit l'ensemble des services qui concourent à l'identification des auteurs d'infractions.

Elle exerce sa mission d'aide à l'enquête dans de nombreux domaines tels que les recherches criminelles, les missions d'identité judiciaire, les travaux d'analyses réalisés dans les laboratoires de police scientifique, les nouvelles technologies, la mise en oeuvre d'outils informatiques.

Par son action, elle contribue à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, mais également, au quotidien, à la lutte contre la petite et moyenne délinquance.

Elle collabore, par ailleurs, à des actions de coopération internationale dans le cadre d'Interpol ainsi que de l'Union Européenne et participe aux actions menées à l'étranger par le Service de Coopération Technique Internationale de Police.

Les agents spécialisés de police technique et scientifique sont chargés de tâches techniques ou scientifiques dans les laboratoires de police scientifique et toutes autres structures de la police nationale chargées de missions d'identité judiciaire.

Ils sont également appelés à exercer leurs fonctions dans les établissements publics administratifs relevant du ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales.
En leur qualité de fonctionnaires de la police nationale participant à la mission de police judiciaire, ils accomplissent les missions de police technique et scientifique qui leur sont confiées sur instructions de leurs chefs de service, sur réquisition d'un officier de police judiciaire ou à la demande de l'autorité judiciaire.

A ce titre, ils concourent à la recherche et à l'exploitation des traces et indices nécessaires à l'identification des auteurs d'infractions à la loi pénale, participent en tous lieux utiles aux constatations techniques portant sur ces infractions et apportent leur concours aux missions de soutien liées aux activités opérationnelles.