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Les officiers de port adjoints secondent les officiers de port dans l’exercice de leurs fonctions et s’il est nécessaire les suppléent.

Ils peuvent, dans les ports autres que les ports d’intérêt national, assumer la fonction de  commandant de port, sous l’autorité du directeur du port et des ingénieurs qui l’assistent.
Comme les officiers de port, mais placés le cas échéant sous leur autorité, les officiers de port adjoints ont pour vocation de veiller au respect de nombreux lois et règlements régissant l’activité portuaire.

Ces responsabilités, principalement énumérées dans le Livre III du Code des ports maritimes, peuvent être classées en quatre rubriques, se recoupant largement, et ne constituant qu’un découpage facilitant la compréhension des attributions.

 

1. - Les officiers de port adjoints exercent en premier lieu une responsabilité nautique. Il leur revient en effet d’ordonner les mouvements d’entrée et de sortie, le mouillage, l’amarrage, le sassage, l’éclusage ou la mise à l’eau de tout navire dans les bassins et voies d’accès du port et donc, plus généralement, d’assurer la police du plan d’eau portuaire.

 

2. - Par leurs fonctions, les officiers de port adjoints veillent en outre à la sécurité portuaire au sens large, notamment en matière de protection contre l’incendie. Ils s’assurent par exemple du gardiennage des navires, contrôlent le respect des prescriptions portuaires concernant l’entrepôt et la manutention des marchandises dangereuses et s’attachent généralement à la protection des personnes et des biens dans l’enceinte portuaire.

 

3 - La protection des ouvrages portuaires et de l’environnement constitue un volet important des

Concurremment à d’autres agents de l’Etat, les officiers de port adjoints veillent à la protection de ces ouvrages portuaires, usant au besoin de l’ensemble des mesures répressives, pénales ou administratives, mises à leur disposition par la loi.
Le Code des ports Maritimes fait à ce titre une place particulière aux atteintes à l’environnement
propres à l’activité portuaire (déversements, dégazages ou déballastages, épaves, etc...) contre lesquels il appartient aux officiers de port adjoints de lutter.

 

4. - Veiller à la bonne marche de l’exploitation portuaire forme un volet essentiel de la responsabilité de ces fonctionnaires. L’activité portuaire étant par nature complexe, et mettant en jeu l’intervention d’acteurs et d’équipements nombreux, il appartient d’une manière générale aux officiers de port adjoints d’assurer sa bonne harmonie, en veillant au respect des textes officiels qui régissent l’usage des infrastructures et équipements portuaires.

Enfin, la nature et l’étendue de ces attributions justifient que les officiers de port adjoints soient assermentés, puissent dresser procès-verbal, recourir en cas de besoin à la Force Publique, et prendre en général toute mesure de sauvegarde ou d’urgence qu’exige le maintien de la sécurité et de l’ordre sur le port.

 

 

Les inspecteurs de la santé publique vétérinaire forment un corps à caractère interministériel classé dans la catégorie A prévue à l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, de direction, de contrôle et d'expertise, y compris dans les organismes internationaux. Ils participent sous l'autorité des ministres compétents en ces matières, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques relatives à la sant publique vétérinaire au sens du code rural, à la gestion et la préservation des milieux naturels et de la faune, à l'alimentation et l'agro-industrie et au développement économique des territoires, ainsi qu'aux politiques publiques relatives à la recherche, à l'enseignement, à la formation et au développement dans ces mêmes domaines.
Ils ont en outre vocation, lorsqu’ils ont atteint le grade d’inspecteur général, à exercer des missions d’inspection et d’évaluation des politiques publiques.
Les inspecteurs de la santé publique vétérinaire détenteurs d’un diplôme, certificat ou titre permettant l’exercice en France des activités de vétérinaire portent le titre de vétérinaire inspecteur.
Ils sont seuls habilités à exercer les prérogatives attachées à la possession de ce titre résultant des dispositions des articles L.243-1 et L.243-2 du code rural, ainsi que des articles L.231-1, L.231-2 et L.231-5 du même code et des textes pris pour leur application.
Le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire comporte trois grades :
1° le grade d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire, qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant deux échelons ;
2° le grade d’inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire qui comprend sept échelons ;
3° le grade d’inspecteur de la santé publique vétérinaire qui comprend dix échelons.

 

 

Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement dans les établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole qui dispensent des formations conduisant à des diplômes d'enseignement général et technologique, notamment au baccalauréat, brevet de technicien agricole et brevet de technicien supérieur agricole.
Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation.
Ils peuvent également assurer certains enseignements dans des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Ils peuvent en outre participer à des actions de formation professionnelle continue, d'animation du milieu rural, de développement, d'expérimentation, de recherche et de coopération internationale.