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Les personnes morales de droit public dans le secteur non industriel et commercial peuvent recruter en contrat d’apprentissage. 

Sont concernés notamment : 

• l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) et ses établissements publics administratifs, 

• les collectivités territoriales et leurs établissements publics (office publics HLM, établissements intercommunaux de coopération...), 

• les établissements publics de santé, 

• les établissements publics sociaux et médico-sociaux, 

• les établissements publics industriels et commerciaux dotés de personnels fonctionnaires (Office National des Forêts...), 

• les chambres consulaires.

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Principe 

Les fonctionnaires, les agents non titulaires et les salariés employés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat d'avenir (CA) et contrat d'initiative-emploi (CIE) bénéficient d'un droit individuel à la formation professionnelle. 

Ce droit est réservé : 

• aux formations de professionnalisation ayant pour objet l'adaptation aux évolutions des emplois et le développement et l'acquisition de connaissances ou compétences, 

• aux préparations aux concours et examens inscrites au plan de formation, 

• à des formations complémentaires à des congés pour bilans de compétences ou validation des acquis de l'expérience (VAE).

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Principe 

Les fonctionnaires titulaires, qui souhaitent compléter leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels, peuvent bénéficier d'une disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général.

Les fonctionnaires et les agents non titulaires, qui souhaitent compléter leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels, peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle. 

Ils doivent avoir accompli au moins 3 ans de services dans la fonction publique hospitalière. 

Un agent ayant bénéficié d'une autorisation d'absence pour suivre une préparation aux examens et concours peut obtenir un congé de formation professionnelle dans les 12 mois qui suivent.

La validation des acquis de l'expérience (VAE) a pour but l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. 

Les agents peuvent bénéficier de formations en vue de la validation des acquis de leur expérience.