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Ouvert à tous (fonctionnaires et non-fonctionnaires)
Niveau d'études: BEP CAP ...
Filieres Sécurité
Encadrement, Enquêtes policières, Protection du public

Comment se déroule-t-il ?

L'ouverture du concours et l'inscription

Trois mois avant la date de la première épreuve, les services départementaux publient un arrêté d'ouverture. Il précise les dates des épreuves, le nombre de places offertes sur la liste d'aptitude, la date de fermeture des inscriptions.

La publication de l'arrêté marque le début des inscriptions. Les candidats doivent retirer un dossier, le compléter et le renvoyer avant la date limite d'inscription. Cette étape est extrêmement importante. En effet, les dossiers incomplets et erronés sont rejetés sans qu'en soient informés les candidats.

Après le contrôle des dossiers d'inscription, les services départementaux arrêtent, un mois avant la date de la première épreuve, la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d'admission. Chaque candidat est convoqué individuellement par écrit.

Ouvert uniquement aux non-fonctionnaires
Niveau d'études: Sans diplôme ou titulaire d'un CAP/BEP ou équivalent

Filieres Environnement - Espaces verts, Police - Sécurité,
Postes Garde champêtre,
Environnement Travail en extérieur

LES CONDITIONS D'ACCES

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgé d'au moins 18 ans,
- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté Européenne, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ;
- jouir de ses droits civiques,
- ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
- se trouver en position régulière au regard du Code du Service National,
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction

Le cadre d'emplois de chef de service de la police municipale :

Les chefs de service de la police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants : chef de service de police municipale de classe normale, chef de service de police municipale de classe supérieure et chef de service de police municipale de classe exceptionnelle.
Les membres de ce cadre d'emplois exécutent, dans les conditions fixées par la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, sous l'autorité du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions aux dits arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée. Ils assurent l'encadrement des membres du cadre d'emplois des agents de la police municipale dont ils coordonnent l'activité.

Le cadre d'emplois de chef de service de la police municipale :

Les chefs de service de la police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades suivants : chef de service de police municipale de classe normale, chef de service de police municipale de classe supérieure et chef de service de police municipale de classe exceptionnelle.
Les membres de ce cadre d'emplois exécutent, dans les conditions fixées par la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, sous l'autorité du maire, les missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions aux dits arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée. Ils assurent l'encadrement des membres du cadre d'emplois des agents de la police municipale dont ils coordonnent l'activité.

Cadre d'emploi : A

Le cadre d'emplois des directeurs de police municipale :

Les directeurs de police municipale constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Ce cadre d'emplois comprend le grade de directeur de police municipale.
Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les communes et dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comportant une police municipale dont l'effectif est d'au moins 40 agents relevant des cadres d'emplois de police municipale.
Ils assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de la police municipale. A ce titre :
1 - Ils participent à la conception et assurent la mise en œuvre des stratégies d'intervention de la police municipale ;
2 - Ils exécutent, sous l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les lois du 15 avril 1999, du 15 novembre 2001, du 27 février 2002 et du 18 mars 2003 modifiées, les missions relevant de la compétence de celui-ci, en matière de prévention et de surveillance du bon ordre de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ;
3 - Ils assurent l'exécution des arrêtés de police du maire et constatent par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée ;
4 - Ils assurent l'encadrement des fonctionnaires des cadres d'emplois des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale dont ils coordonnent les activités.