Catégorie A
1) Missions
Les professeurs d'enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de 16 heures, et ils exercent leurs fonctions dans l'une des quatre spécialités du cadre d'emplois :
- Musique,
- Danse,
- Art dramatique,
- Arts plastiques.
Les spécialités Musique, Danse et Art dramatique sont enseignées dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés par l'Etat
La spécialité Arts plastiques l'est dans les écoles régionales ou municipales des beaux arts habilitées par l'Etat à dispenser tout ou partie de l' enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou un diplôme agréé par l'Etat.
Ils assurent la direction pédagogique et administrative des conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal et des écoles d'arts plastiques non habilitées à dispenser tout ou partie de l'enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou à un diplôme agréé par l'Etat.
Aucune de ces missions n'est réservée aux professeurs d'enseignement artistique hors classe.
2) Modes d’accès
Par concours
Caractéristiques générales
Chaque session comporte des concours externes et des concours internes, sur titres ou sur titres avec épreuves selon la spécialité,
Ils sont organisés par les délégations régionales ou interdépartementales du C.N.F.P.T. dans les spécialités ou disciplines suivantes :
. Musique,
. Danse,
. Art dramatique,
. Arts plastiques.
Les spécialités musique, danse et arts plastiques comprennent différentes disciplines.
* Répartition des postes à pourvoir
Le concours interne porte sur 20% des postes à pourvoir, dans chacune des spécialités (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ou, le cas échéant, dans chacune des disciplines.
La répartition fixée par l'arrêté portant ouverture du concours peut être modifiée par le jury lorsque le nombre de lauréats à l'un des deux concours est inférieur au nombre de 2 places offertes à ce concours dans la limite de 15% de la totalité des postes ouverts à ces concours.
Concours externeLes candidats doivent remplir :- les cinq conditions générales de recrutement dans la fonction publique et des conditions de titres ou diplômes variables selon la spécialité.
Ils doivent être titulaires : . Pour les spécialités musique et danse : du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés.
. Pour la spécialité art dramatique : du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés obtenu dans la discipline art dramatique.
. Pour la spécialité arts plastiques : d'un diplôme national égal à BAC + 3 ou figurant sur la liste établie par à l'article 1er et en annexe du décret du 2 sept. 1992.
Cette spécialité est également ouverte aux candidats justifiant d'une pratique artistique appréciée par le ministre de la Culture après avis d'une commission créée à cet effet.
Les professeurs d'enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de 16 heures, et ils exercent leurs fonctions dans l'une des quatre spécialités du cadre d'emplois :
- Musique,
- Danse,
- Art dramatique,
- Arts plastiques.
Les spécialités Musique, Danse et Art dramatique sont enseignées dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés par l'Etat
La spécialité Arts plastiques l'est dans les écoles régionales ou municipales des beaux arts habilitées par l'Etat à dispenser tout ou partie de l' enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou un diplôme agréé par l'Etat.
Ils assurent la direction pédagogique et administrative des conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal et des écoles d'arts plastiques non habilitées à dispenser tout ou partie de l'enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou à un diplôme agréé par l'Etat.
Aucune de ces missions n'est réservée aux professeurs d'enseignement artistique hors classe.
2) Modes d’accès
Par concours
Caractéristiques générales
Chaque session comporte des concours externes et des concours internes, sur titres ou sur titres avec épreuves selon la spécialité,
Ils sont organisés par les délégations régionales ou interdépartementales du C.N.F.P.T. dans les spécialités ou disciplines suivantes :
. Musique,
. Danse,
. Art dramatique,
. Arts plastiques.
Les spécialités musique, danse et arts plastiques comprennent différentes disciplines.
* Répartition des postes à pourvoir
Le concours interne porte sur 20% des postes à pourvoir, dans chacune des spécialités (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ou, le cas échéant, dans chacune des disciplines.
La répartition fixée par l'arrêté portant ouverture du concours peut être modifiée par le jury lorsque le nombre de lauréats à l'un des deux concours est inférieur au nombre de 2 places offertes à ce concours dans la limite de 15% de la totalité des postes ouverts à ces concours.
Concours externeLes candidats doivent remplir :- les cinq conditions générales de recrutement dans la fonction publique et des conditions de titres ou diplômes variables selon la spécialité.
Ils doivent être titulaires : . Pour les spécialités musique et danse : du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés.
. Pour la spécialité art dramatique : du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés obtenu dans la discipline art dramatique.
. Pour la spécialité arts plastiques : d'un diplôme national égal à BAC + 3 ou figurant sur la liste établie par à l'article 1er et en annexe du décret du 2 sept. 1992.
Cette spécialité est également ouverte aux candidats justifiant d'une pratique artistique appréciée par le ministre de la Culture après avis d'une commission créée à cet effet.
Les épreuves du concours externeSpécialité Musique Le jury apprécie les qualités du candidat après examen du certificat d'aptitude dont il est titulaire ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état portant sur l'une des disciplines suivantes : piano, violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte à bec, flûte traversière, hautbois, saxophone, basson, harpe, clarinette, cor, trompette, trombone, guitare, accordéon, percussions, tuba, formation musicale, accompagnement, jazz, chant, ensembles vocaux, clavecin, orgue, jazz, musique électroacoustique, ondes Martenot et synthétiseurs, ensembles instrumentaux, musique ancienne, musique traditionnelle, écriture et culture musicales, animation, direction.
Spécialité Danse Il s'agit d'un concours sur titre avec épreuves. Il se déroule comme le concours spécialité Musique. Il comprend trois disciplines :
. danse contemporaine
. danse classique
. danse jazz
Spécialité Art dramatique Il s'agit d'un concours sur titres avec épreuves.
Le jury apprécie les qualités du candidat après examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat obtenu dans la discipline Art dramatique dont il est titulaire ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état.
* Spécialité Arts plastiques
Cette spécialité comprend 12 disciplines.
Le concours externe, pour la spécialité arts plastiques, comprend une épreuve
d'admissibilité et des épreuves d'admission. - l'épreuve d'admissibilité : . Un examen du dossier individuel du candidat comprenant son curriculum vitae, une présentation écrite de son expérience antérieure et un présentation de ses oeuvres, travaux ou recherches personnels. La présentation écrite consiste en une note détaillée de 10 pages maximum dactylographiée présentant la démarche de recherche et de création du candidat.
- Les épreuves d'admission consistent en :
. Une épreuve pédagogique, correspondant aux fonctions à exercer, en présence d'élèves (durée : vingt minutes ; coefficient 2) ;
. Un entretien avec le jury au cours duquel le candidat présente un exposé sur la manière dont il envisage l'exercice des fonctions auxquelles il postule et pendant lequel est appréciée son aptitude à les exercer.
A cette occasion, le jury interroge également le candidat sur le dossier qu'il a présenté à l'épreuve d'admissibilité (durée : trente minutes ; coefficient 3) ;
. Une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction, sans dictionnaire, d'un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription, et suivie d'une conversation.
3) Stage et formation initiale (en attente des modifications découlant de la loi du 19 février 2007)
Après concours (externe ou interne), la durée de stage avant titularisation est d'un an.
La durée de la formation auprès du CNFPT est de 2 mois. Elle comporte un stage pratique, d'au moins un mois, hors de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement.
La prolongation du stage est exceptionnelle et ne peut pas dépasser 6 mois.
Après promotion interne (après examen professionnel), la durée du stage est de 6 mois.
La prolongation du stage est exceptionnelle et ne peut pas dépasser 3 mois.
4) Evolution de carrièreAVANCEMENT D'ECHELONIl a lieu à l'ancienneté minimale au maximale, selon la valeur professionnelle des fonctionnaires
AVANCEMENT DE GRADE Les professeurs d'enseignement artistique de classe normale peuvent avancer de grade.
Les avancements sont prononcés parmi les professeurs d'enseignement artistique de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade. Cette condition peut être réunie dans l'année du tableau, le texte ne précisant pas qu'elle doit l'être au 1er janvier.
Les avancements sont prononcés au choix.
* Taux de promotion
Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade est déterminé par l'application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions requises. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire.
Instauré par l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dans sa version modifiée, avec effet au 22 février 2007, par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, le taux de promotion se substitue au dispositif du quota, lequel n'est plus applicable.
PROMOTIONLes professeurs d'enseignement artistique peuvent accéder :
- par liste d'aptitude après examen professionnel au cadre d'emplois des directeurs
d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
- par concours interne, sous condition d'ancienneté, à ce même cadre d'emplois ainsi
qu'aux cadres d'emplois des administrateurs et des ingénieurs territoriaux.
5) Rémunération
- Echelles de rémunération
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE
Le traitement mensuel brut d’un professeur d'enseignement artistique de classe normale s’élève à 1732,09 euros au 1er échelon et à 2983,55 euros au 9ème échelon.
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE
Le traitement mensuel brut d’un professeur d'enseignement artistique hors classe s’élève à 2244,47 euros au 1er échelon et à 3550, 34 euros au 7ème échelon.
- Régime indemnitaire et nouvelle bonification indiciaire
Les professeurs d'enseignement artistique peuvent percevoir, en raison de leurs fonctions, une nouvelle bonification indiciaire (NBI). Les fonctionnaires détachés sur un emploi administratif de direction perçoivent également une NBI spécifique.
Dans le cadre du régime indemnitaire de la filière culturelle, les membres de ce cadre d'emplois peuvent bénéficier :
- de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves.
Lorsque leurs services hebdomadaires excèdent le maximum prévu par leur statut, ils peuvent recevoir une indemnité. Ils peuvent en outre prétendre aux indemnités prévues en cas de tâches particulières ou de sujétions spéciales