Organisation du concours :
Le concours de Conseiller Territorial Socio-Éducatif est organisé par les Centres de Gestion.
Ils sont seuls compétents pour fixer les dates d'examen.
Pour tout renseignement, contactez le centre organisateur de votre région.
Toute la liste disponible sur le site www.uncdg.com
Les épreuves d'admissibilité du concours interne (épreuves écrites)
- Une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur l'action des collectivités territoriales dans le domaine des activités sanitaires, sociales et socio-éducatives.
Durée : 4 h 00 ; Coefficient 4.
- Le commentaire d'un texte court relatif à l'actualité sanitaire, sociale et socio-éducative suivi d'un entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances du candidat et ses capacités pour exercer les fonctions de Conseiller Territorial Socio-Éducatif.
Durée : 30 minutes ; Coefficient 3).
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires entraîne l'élimination du candidat.
Les épreuves d'admission facultatives (épreuves orales)
Les candidats peuvent demander, lors de leur inscription, à suir l'une des épreuves orales facultatives suivantes:
- Soit une épreuve de langue vivante comportant la traduction sans dictionnaire d'un texte dans l'une des langues étrangères suivantes : allemand, anglais, italien, espagnol, grec, portugais, néerlansais, russe ou arabe moderne.
Durée : 20 minutes avec une préparation de même durée ; Coefficient 1).
- Soit une interrogation sur des questions ayant trait à la gestion et au traitement automatisé de l'information.
Durée : 20 minutes avec une préparation de même durée ; Coefficient 1).
La note obtenue à l'épreuve facultative ne peut entrer en ligne de compte en vue de l'admission que pour la part excédant la note de 10 sur 20.
Programme de l'épreuve de note de synthèse
L'épreuve de la note de synthèse permet d'évaluer la capacité du candidat à synthétiser un dossier, à en extraire les éléments déterminants qui permettent de suggérer des solutions pour aider à la décision de l'autorité territoriale. Le dossier à traiter porte sur les différents domaines des activités sanitaires, sociales et socio)éducatives dans les collectivités territoriales.
Programme de la seconde épreuve orale facultative
Le programme de l'épreuve orale facultative d'admission pour le recrutement de Conseillers Territoriaux Socio-Éducatifs (prévue à l'article 7 b du décret du 18 mars 1993) portant sur des questions ayant trait au traitement automatisé de l'information est le suivant :
Systèmes informatique
Les équipements ; les ordinateurs, les périphériques, les réseaux
Les logiciels : les systèmes d'exploitation, les langages et les progiciels
Les différents types d'information informatique; l'informatique centralisée, l'informatique répartie.
Les fichiers
Les banques et les bases de données
Bureautique
Le matériel
Les logiciels
Les applications
Gestion de l'informatique
Le schéma directeur et le cahier des charges
L'informatique et les conditions de travail
L'acquisition et l'implantation d'un système
La maintenance et le développement
Le personnel informaticien
Droit du traitement et de la communication de l'information
Les principes généraux du droit du logiciel
L'informatique et les libertés
L'accès aux documents administratifs
Présentation de la fonction
Dispositions générales
Conformément aux dispositions du décret n° 92-841 du 28 août 1992 modifié, les Conseillers Socio-Éducatifs constituent un cadre d’emplois social de catégorie A au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Ce cadre d’emplois comporte un seul grade.
Définition des fonctions
Les conseillers socio-éducatifs peuvent être associés à l'élaboration des projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques mis en oeuvre dans les services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ils ont pour mission d'encadrer notamment des personnels sociaux et éducatifs de l'établissement ou du service de la collectivité. Il speuvent diriger un établissement d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées.
Ils sont chargés, en collaboration avec les équipes soignantes et éducatives, de l'éducation et de l'encadrement des enfants et des adolescents handicapés, inaptes ou en danger d'inadaptation, ainsi que de l'encadrement des adultes handicapés, inadaptés, en danger d'inadaptation ou en difficulté d'insertion. Ils définissent les orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions.
Les membres du cadre d'emplois peuvent, dans les départements, occuper les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique.
Les responsables de circonscription sont chargés, dans leur circonscription d'action sanitaire et sociale, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale du département, de définir les besoins et de mettre en oeuvre la politique du département dans les secteurs qui sont de sa compétence en matière sanitaire et sociale et d'encadrer ou de coordonner l'action des agents du département travaillant dans le secteur sanitaire et social.
Les conseillers techniques sont chargés, sous l'autorité du responsable de l'action sanitaire et sociale du département, de définir les besoins et de mettre en oeuvre la politique du département dans les secteurs qui sont de sa compétence en matière sanitaire et sociale et d'encadrer, le cas échéant, l'action des responsables de circonscription.
Conditions d'accès
Par voie de concours
Le concours interne sur épreuves est ouvert aux membres du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs et aux fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins six ans de services effectifs dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs ou un corps d'assistants de service social et être en fonction depuis au moins deux ans dans la fonction publique territoriale.
Conformément aux dispositions du décret n° 94-163 du 16 février 1994 modifié, l'accès au cadre d'emplois des Conseillers territoriaux socio-éducatifs est ouvert aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen dans les mêmes conditions que les ressortissants français.
Par voie de promotion interne
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les assistants territoriaux socio-éducatifs d'au moins quarante ans et justifiant d'au moins cnq ans de services effectifs dans ce grade en position d'activité ou de détachement.
Ces fonctionnaires territoriaux peuvent être recrutés en qualité de conseillers socio-éducatifs à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour quatre recrutements intervenus dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis au concours ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.
Carrière
La nomination
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude après réussite au concours et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sont nommés conseillers socio-éducatifs stagiaires, pour une durée d'un an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude par promotion interne et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sont nommés conseillers territoriaux socio-éducatifs stagiaires pour une durée de six mois par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
La titularisation
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale.
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois pour les stagiaires recrutés après réussite aux concours et de deux mois pour les stagiaires recrutés par promotion interne.
La rémunération
Les stagiaires sont rémunérés par la collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement. Ils sont placés à l'échelon du grade de conseiller socio-éducatif comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade d'origine.
À titre indicatif, le premier échelon IB 461 (IM 403) au 01/07/2005, correspond à un salaire mensuel brut de 1789,47 Euros.
Au traitement s'ajoute éventuellement :
- une indémnité de résidence selon les zones
- le supplément familial de traitement
- une indémnité forfaitaire représentative de sujétions spéciales et de trravaux supplémentaires
- certaines primes et indémnites
- une indémnité forfaitaire représentative de suggestion et travaux supplémentaires.
