1) Missions :
Les membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à dix agents. Ils sont chargés d'assurer la responsabilité de l'ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l'autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives.
Ils assurent l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et
sportives y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres.
2) Mode d'accès :
- Par concours externe
Ouvert pour les deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un diplôme
national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins
égale à BAC + 3, ou d'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II des titres et diplômes
de l'enseignement technologique.
La recevabilité des demandes d'admission à concourir émanant de candidats ne possédant pas l'un des titres ou diplômes requis mais titulaires d'un diplôme équivalent ou supérieur à BAC + 4 est examinée par une commission créée auprès du président du CNFPT.
3) Stage et formation initiale :
(en attente des modifications découlant de la loi du 19 février 2007)
La durée du stage est d’un an pour les concours interne et externe dont une formation de six mois.
Prolongation exceptionnelle du stage portée à un an.
4) Evolution de carrière :
Précisons que les quotas d’avancement de grade ont été supprimés dans le cadre de la réforme
de la FPT et remplacés par des ratios promus/promouvables.
- Par avancement de grade
Accès au grade de conseiller principal de 2e classe
Conditions :
- soit avoir accompli huit ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un autre cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A et avoir satisfait à l'examen professionnel organisé par le CNFPT ;
- soit être au 12e échelon de conseiller depuis au moins deux ans.
-Accès au grade de conseiller principal de 1re classe
Condition :
- être depuis deux ans, au moins, dans le 6e échelon du grade de conseiller de 2e classe.
5) Rémunération :
- Echelles de rémunération
Conseiller principal de 1ère classe :
Le traitement brut mensuel de base d’un conseiller principal de 1ère classe varie entre 3155,82
euros au 1er échelon et 3550,34 euros au 4ème échelon.
Conseiller principal de 2ème classe :
Le traitement brut mensuel de base d’un conseiller principal varie de 2162,85 euros au 1er échelon à 3051,57 euros au 6ème échelon.
Conseiller territorial :
Le traitement brut mensuel de base d’un conseiller territorial varie entre 1582,46 euros au1er
échelon et 2911 euros au 12 ème échelon.
- Nouvelle bonification indiciaire
Elle concerne les fonctionnaires de catégorie A assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992, les fonctionnaires assurant les fonctions de régisseurs d'avances ou de recettes.
- Régime indemnitaire
Les conseillers des activités physiques et sportives peuvent percevoir : une indemnité de sujétions spéciales, indemnité non cumulable avec une concession de logement à titre gratuit
