Le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine :
Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A. Ce cadre d'emplois ne comprend qu'un seul grade. Ce grade comporte deux classes.
Les attachés territoriaux de conservation participent à la constitution, l'organisation, la conservation, l'enrichissement, l'évaluation et l'exploitation du patrimoine d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public. Ils contribuent à faire connaître ce patrimoine. Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services communaux ou régionaux d'archives, des services d'archéologie ou des établissements contrôlés.
Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur du patrimoine, les attachés de conservation ont vocation à remplir les fonctions d'adjoint du conservateur du patrimoine.
Les conditions de participation au concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine :
Tout candidat doit posséder la nationalité française ; se trouver en position régulière au regard des obligations du service national ; jouir de ses droits civiques ; ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions ; remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
Le concours externe est ouvert aux candidats qui sont titulaires de l'un des diplômes suivants : titre ou diplôme homologué au moins au niveau II des titres et diplômes de l'enseignement technologique ; diplôme national reconnu ou visé par l'État sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à trois années d'études supérieures après le baccalauréat.
Les épreuves du concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine :
- trois épreuves d'admissibilité = un commentaire portant sur un sujet d'ordre général relatif aux civilisations européennes (durée 4 heures, coef 3) ; une composition sur un sujet portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur l'archéologie, les archives, l'inventaire ou les musées (durée 4 heures, coef 3) ; la rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier composé de documents à caractère scientifique portant, au choix du candidat lors de l'inscription, soit sur l'archéologie, les archives, l'inventaire ou les musées (durée 4 heures, coef 3).
Épreuves d'admission :
- trois épreuves d'admission = une conversation avec le jury débutant par le commentaire d'un texte à caractère culturel (préparation 30 minutes au maximum, durée 30 minutes, coef 3) ; une interrogation orale portant au choix du candidat au moment de l'inscription, sur l'une des matières suivantes : la conservation, la médiation culturelle ou l'histoire des institutions de la France (préparation 30 minutes, durée 30 minutes, coef 2) ; une épreuve orale de langue vivante comportant la traduction, sans dictionnaire, d'un texte (langues étrangères proposées au choix du candidat : allemand, anglais, espagnol, italien, grec, néerlandais, portugais, russe, arabe moderne) ou avec dictionnaire suivie d'une conversation (langues étrangères anciennes proposées au choix du candidat : latin ou grec) (préparation 20 minutes, durée 20 minutes, coef 1).
Épreuve facultative :
- une interrogation sur des questions ayant trait à la gestion et au traitement automatisé de l'information (préparation 10 minutes, durée 10 minutes, coef 1).
ATTENTION : toute note inférieure à 5 dans l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat et seuls les points excédant la note 10 à l'épreuve facultative s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et ne sont valables que pour l'admission.
Le dossier de candidature :
Pour le concours externe, il faut fournir : une notice individuelle d'inscription ; la copie du diplôme ou du titre requis pour participer aux épreuves du concours ; les pièces faisant apparaître la situation du candidat au regard du service militaire ou le cas échéant copie du livret militaire ; une photocopie d'une pièce officielle attestant de la nationalité française.
Le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine :
À l'issue du concours, le jury arrête une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique. Le recrutement sur liste d'aptitude valable sur tout le territoire français relève de la seule compétence de l'autorité territoriale. L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an, renouvelable deux fois pour un an chacune. Le décompte de cette période est suspendu durant l'accomplissement des obligations militaires ou en cas de congé de maternité ou parental. La demande de renouvellement doit parvenir au centre national de la fonction publique territoriale un mois avant le terme de la première année d'inscription sur la liste et pour un second renouvellement d'une année un mois avant le terme de la seconde année d'inscription sur la liste.
Les lauréats sont nommés attachés territoriaux de conservation du patrimoine stagiaires pour une durée d'un an. Les lauréats doivent suivre, avant la titularisation une période de formation d'un an. L'autorité territoriale peut également décider que la période de stage est prolongée pour une durée maximale d'une année.