Ces préparations ont pour but de permettre aux agents hospitaliers de se préparer aux épreuves des concours et examens professionnels des fonctions publiques hospitalière, d'Etat et territoriale et aux concours organisés par les institutions de l'Union européenne (UE).
Peuvent bénéficier de ces formations :
-
les fonctionnaires,
-
les agents non titulaires,
-
les salariés employés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat d'avenir (CA) et contrat d'initiative-emploi (CIE).
| Conditions d'accomplissement |
Les préparations aux examens et concours sont dispensées à l'initiative des agents, en accord avec l'employeur.
Elles peuvent être réalisées :
-
par correspondance, par voie électronique,
-
en dehors des heures de service,
-
en tout ou partie, pendant la durée normale du travail, lorsque la nature de la préparation le justifie.
L'établissement employeur ne peut opposer 2 refus consécutifs à une demande de préparation à un concours ou examen, inscrite au plan de formation, qu'après avis de la commission administrative paritaire (CAP).
Lorsque les formations sont dispensées pendant les heures de travail, les agents peuvent être déchargés d'une partie de leurs obligations de service.
Si la durée des décharges demandées est inférieure ou égale à 5 jours par an, elles sont accordées de droit.
Elles peuvent toutefois être reportées si l'intérêt du service l'exige, sauf si l'agent les demande pour la 3ème fois.
Au-delà de 5 jours, des décharges supplémentaires peuvent être accordées par le chef d'établissement si cela est compatible avec le fonctionnement du service.
Après 2 refus, l'agent concerné peut saisir le chef d'établissement qui informe la CAP de la décision.
Lorsque ces formations sont accomplies durant le temps de service, les agents bénéficient du maintien de leur rémunération.
Lorsqu'elles sont accomplies hors temps de service, dans le cadre du DIF ou d'un congé de formation professionnelle, ils bénéficient des allocations de formation alors prévues.
| Pour toute information complémentaire, s'adresser : |
aux représentants du personnel ou à une organisation syndicale,
à la direction des ressources humaines de son établissement.
