La formation d'intégration et de professionnalisation comprend :
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des actions de formation ayant pour objet de favoriser l'intégration des agents de catégories A, B et C dans la fonction publique territoriale,
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des actions de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière et lors de l'affectation sur un poste à responsabilité.
Les formations d'intégration et de professionnalisation sont obligatoires.
Elles ne concernent que les fonctionnaires stagiaires et titulaires.
Le fonctionnaire ayant accompli ou accomplissant les formations obligatoires prévues par un statut particulier et précédant sa prise de fonction, peut être soumis à une obligation de servir dans la fonction publique territoriale.
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est chargé de l’organisation et de la mise en œuvre de ces formations, c’est lui qui définit, conformément aux statuts particuliers des cadres d’emplois, les programmes et contenus des formations et en fixe chaque année le calendrier.
La formation d'intégration
Objectif
Elle vise à l’acquisition de connaissances relatives à l’environnement territorial (organisation et fonctionnement des collectivités territoriales, statut de la fonction publique territoriale, …).
La durée de la formation d’intégration est fixée, pour chaque cadre d’emplois, à 5 jours.
Conditions d’accomplissement
La formation d’intégration est accomplie au cours de l’année qui suit la nomination dans le cadre d’emplois.
La collectivité employeur fixe avec chaque agent, et avec le concours du CNFPT, les modalités de son suivi.
Certains cadres d’emplois peuvent exiger qu’elle soit accomplie préalablement à la prise de fonction.
La formation d’intégration peut être commune à différents cadres d’emplois.
La titularisation et la promotion interne sont subordonnées à son accomplissement.
| La formation de professionnalisation |
Elle vise à permettre l’adaptation des fonctionnaires à leur emploi et le maintien de leur niveau de compétences.
Elle comprend :
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la formation de professionnalisation au 1er emploi,
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la formation de professionnalisation tout au long de la carrière,
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la formation de professionnalisation en cas d'affectation sur un emploi fonctionnel, sur certains emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ou sur un emploi déclaré emploi à responsabilité par l'autorité territoriale après avis du comité technique paritaire (CTP).
Durée et périodicité
Les durées minimales et maximales de la formation de professionnalisation, ainsi que sa périodicité au cours de la carrière, sont fixées, pour chaque cadre d’emplois, par son statut particulier :
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la formation de professionnalisation au 1er emploi doit être accomplie dans les 2 années qui suivant la nomination dans le cadre d'emplois ; sa durée est comprise entre :
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5 et 10 jours, pour les cadres d'emplois de catégories A et B,
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3 et 10 jours, pour les cadres d'emplois de catégorie C.
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la durée de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière est comprise entre 2 et 10 jours, selon les cadres d'emplois, par période de 5 ans,
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la formation de professionnalisation en cas d'affectation sur un poste à responsabilité doit être accomplie dans les 6 mois suivant cette affectation ; sa durée est comprise entre 3 et 10 jours, selon les emplois.
Le fonctionnaire qui suit une telle formation est dispensé, pour la période en cours, de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière.
Conditions d’accomplissement
La collectivité employeur fixe en concertation avec chaque agent, en fonction de l'évaluation de ses besoins, et avec le concours du CNFPT, la nature et la durée des formations de professionnalisation à suivre.
A défaut d'accord, c’est la collectivité employeur qui fixe le contenu de la formation et sa durée est la durée minimum fixée par le statut particulier du cadre d’emplois de l’agent.
La promotion interne est subordonnée à l’accomplissement des formations de professionnalisation prévues par le statut particulier du cadre d’emplois d’origine du fonctionnaire concerné.
Des dispenses, totales ou partielles, des formations d’intégration et de professionnalisation peuvent être accordées par le CNFPT aux fonctionnaires ayant accompli des bilans de compétences et des formations professionnelles en adéquation avec les missions définies par leur statut particulier.
Les demandes de dispense sont présentées au CNFPT par les collectivités, après concertation avec les fonctionnaires concernés.
Des dispenses, totales ou partielles, des formations d’intégration et des formations de professionnalisation au 1er emploi peuvent être accordées aux fonctionnaires justifiant :
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d'une formation sanctionnée par un titre ou un diplôme,
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ou d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans,
en lien avec les missions définies par le statut particulier qui leur est applicable.
Conditions de rémunération
Les formations d’intégration et de professionnalisation sont accomplies durant le temps de service.
Durant ces formations, les fonctionnaires bénéficient du maintien de leur rémunération.
Participation à la formation
A la fin de chaque formation, le CNFPT établit une attestation de présence dont il remet un exemplaire à l’agent et à sa collectivité employeur.
S'adresser au service formation de sa collectivité.
