FONCTIONS :
Les techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense exercent, sous l'autorité d'un ingénieur ou d'un officier ou, dans certains services, d'un fonctionnaire ou agent de la catégorie A, des fonctions de conception, d'encadrement et de réalisation dans les établissements et services du ministère de la défense.
Ils assurent notamment la conduite des travaux. Ils sont également chargés de travaux d'études, ainsi que du contrôle des fabrications et des essais.
NOMINATION :
Les lauréats aux concours sont nommés TSEF stagiaires et accomplissent un stage d'un an.
Pour les lauréats n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, la nomination est subordonnée au résultat d'un examen médical constatant l'absence de toute maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de l'emploi.
Stage :
A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Les stagiaires qui ne sont pas titularisés à l'issue de leur stage peuvent être autorisés, après avis de la commission administrative paritaire, à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Les stagiaires qui ne sont pas autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont, soit licenciés s'ils n'avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emploi, ou emploi d'origine.
AFFECTATION
L'affectation des lauréats est déterminée par l'administration centrale en fonction du rang de classement des lauréats et des besoins exprimés à l'ouverture du concours par les armées et directions d'emplois. Elle s'impose aux lauréats.
CARRIERE :
Le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications est composé de trois grades :
- T.S.E.F de troisième classe comportant 10 échelons,
- T.S.E.F de deuxième classe comportant 4 échelons,
- T.S.E.F de première classe comportant 4 échelons.
L'avancement d'échelon s'effectue automatiquement au sein de chaque grade selon des durées qui varient entre 1 et 3 ans.
L'avancement de classe :
Pour être proposable à un avancement de classe, il faut réunir un certain nombre de conditions fixées par le statut des T.S.E.F, ainsi, peuvent être inscrit au tableau d'avancement :
- pour l'accès à la deuxième classe, les T.S.E.F ayant atteint le septième échelon de la troisième classe et justifiant au minimum d'un an dans cet échelon et de cinq ans de services effectifs dans le corps des T.S.E.F.
- pour l'accès à la première classe, les T.S.E.F ayant atteint le troisième échelon de la deuxième classe et justifiant au minimum d'un an dans cet échelon et de 6 ans de services effectifs dans le corps des T.S.E.F.
REMUNERATION :
Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications perçoivent un traitement mensuel brut, selon l'échelonnement indiciaire ci-après au premier novembre 2005 auquel il convient de retrancher les cotisations sociales obligatoires.
T.S.E.F de troisième classe : premier échelon (stagiaire) : 1374 euros ; dixième échelon : 2112 euros.
TSEF de deuxième classe : premier échelon : 1835 euros ; quatrième échelon : 2233 euros.
TSEF de première classe : premier échelon : 2206 euros ; quatrième échelon : 2385 euros.
A cette rémunération s'ajoutent, le cas échéant des primes et indemnités : l'indemnité de fonctions techniques : les T.S.E.F, quelle que soit leur classe, perçoivent une indemnité de fonctions techniques
dont le montant mensuel est fixé depuis le 19 octobre 2005 à 455 euros.
A cette rémunération s'ajoutent des primes et indemnités.
