Stages de préparation aux concours ou congé formation, voici différents moyens pour vous former en fonction de votre statut (fonctionnaire ou non titulaire).
Chaque collectivité ou établissement public territorial consacre chaque année au minimum 1 % de sa masse salariale à la formation professionnelle de ses agents. Actuellement, cette somme est versée au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), principal organisateur des programmes de formation (stages de perfectionnement, préparation aux concours) pour les agents territoriaux. Cette organisation devrait changer avec le projet de loi en cours sur la fonction publique territoriale, qui prévoit entre autres un transfert de certains examens professionnels du CNFPT vers les centres de gestion.
1.Se former au titre du plan de formation
Chaque établissement établit son plan de formation. Elaboré chaque année par votre administration en fonction de ses priorités collectives, il intègre aussi les formations individuelles accordées aux agents.
Il comprend trois grands types d’actions :
- les formations à l’initiative de la collectivité ou de l’établissement pour adapter, perfectionner ses services et enrichir la connaissance des agents,
- les formations (préparations aux concours et examens) visant la titularisation des agents ou leur promotion professionnelle,
- les formations choisies à l’initiative des agents, en concertation avec leur hiérarchie.
Comment en bénéficier ?
Ces actions peuvent vous être prescrites par votre hiérarchie (stages d’adaptation, intégration à l’emploi par exemple), ou bien relever de votre initiative en accord avec l’employeur qui finance la formation. Selon la taille de l’établissement, les demandes de formation s’étudient lors de l’entretien annuel avec votre supérieur hiérarchique, ou directement par le biais de la DRH.
2. Préparer un concours ou un examen
En cours de carrière, vous pouvez, à votre initiative, demander un stage pour préparer un concours ou un examen afin de monter en grade ou intégrer un nouvel emploi.
À quelles conditions ?
Cette possibilité est ouverte à tous les agents territoriaux, titulaires ou contractuels, sous-réserve de satisfaire aux conditions de diplômes et d’ancienneté requises pour l’examen ou le concours.
Quelle durée ?
Selon le type d’examen ou de concours visé, la formation peut aller de quelques jours à un an. Dans le cas d’une formation longue, le rythme peut être aménagé en fonction de l’activité (un ou deux jours par semaine par exemple).
À noter : ce type de formation se déroule pendant le temps de travail. Vous êtes considéré en activité et bénéficiez donc du maintien total de votre salaire.
Comment en bénéficier ?
Selon les procédures en vigueur, vous pouvez faire votre demande lors de l’entretien annuel ou en vous adressant directement à votre DRH. Vous devez obtenir une autorisation d’absence de votre employeur qui peut vous être refusée pour des raisons de service. Après trois refus successifs, vous pouvez demander l’avis de la commission administrative paritaire.
3. Prendre un congé de formation professionnelle
Comme pour les autres agents de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière, vous pouvez solliciter un congé de formation pour suivre une formation de votre choix, afin d’évoluer dans votre carrière, acquérir un diplôme ou parfaire votre culture. Une opportunité séduisante, mais attention : il s’agit d’un droit soumis à l’accord de votre employeur, qui finance la formation. Plus votre projet de formation correspondra aux besoins potentiels de votre administration, plus vous aurez de chance d’obtenir la prise en charge de votre formation.
Pour qui ?
Le congé de formation est accessible aux titulaires et aux contractuels, à condition de justifier de trois ans d’ancienneté dans la fonction publique territoriale.
Quelle durée ?
Si vous êtes titulaire, la formation ne peut excéder trois ans sur l’ensemble de votre carrière.
Si vous n’êtes pas titulaire, le congé est de maximum trois mois pour un stage continu ou 300 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel.
Comment procéder ?
Vous devez adresser votre demande par écrit à votre chef de service au moins 90 jours avant la date de début de la formation. Votre administration dispose de trente jours pour donner son accord ou exposer ses motifs de refus ou de reports éventuels.
Comment ça fonctionne ?
Pendant la formation, vous touchez une indemnité forfaitaire égale à 85 % de votre traitement brut et de l’indemnité de résidence perçues avant votre congé, et ce dans la limite de douze mois. Cette indemnité est de 75 % si vous n’êtes pas titulaire.
