Le concours d'Agent de Maîtrise Territorial est organisé par les Centres de Gestion.
Ils sont seuls compétents pour fixer les dates d'examen.
Pour tout renseignement, contactez le centre organis ateur de votre région.

 

Conditions générales

Les conditions d’accès au grade d'Agent de maîtrise Territorial sont celles requises pour avoir la qualité de fonctionnaire dans la Fonction Publique Territoriale.
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- Posséder la nationalité française (conformément aux dispositions du décret n° 94-163 du 16 février 1994 modifié, l’accès au cadre d’emplois de puéricultrice territoriale est ouvert aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partir à l’accord sur l’Espace économique dans les mêmes conditions que les ressortissants français)
- Jouir de leurs droits civiques
- Ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin N°2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions
- Se trouver en position régulière au regard du service national
- Remplir les conditions d’aptitude physique pour l’exercice de la fonction
Chacun des concours de recrutement d’agents de maîtrise territorial comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes :
- Bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers
- Logistique et sécurité
- Environnement, hygiène
- Espaces naturels, espaces verts
- Mécanique, électromécanique, électronique, électrotechnique
- Restauration
- Techniques de la communication et des activités artistiques
Lorsque le concours est ouvert dans plus d’une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.


Concours interne :
Il est ouvert, pour 60 % au plus des postes mis au concours, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant au 1er janvier de l’année du concours de 3 années au moins de services publics effectifs dans un emploi technique du niveau de la catégorie C, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la Fonction Publique.

 

Par voie de promotion interne

Peuvent être inscrits sur une liste d’aptitude établie au titre de la promotion interne après avis de la Commission Paritaire compétente :
- Les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois des Agents Techniques Territoriaux et des gardiens Territoriaux d’immeuble
- Les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois des Conducteurs Territoriaux de véhicules et des Agents de Salubrité Territoriaux et admis à un examen professionnel.
Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus doivent compter au moins 8 ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, dans un ou plusieurs grades de leur cadre d’emplois et avoir atteint au moins le cinquième échelon du grade d’Agent Technique, de Gardien d’Immeuble, de Conducteur de véhicules spécialisé de premier niveau ou d’agent de salubrité.
Les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois des Conducteurs Territoriaux de véhicules et des Agents de Salubrité Territoriaux et admis à un examen professionnel, peuvent être recrutés en qualité d’Agent de maîtrise à raison d’un recrutement par nomination pour deux nominations prononcées.

 

Outre l’avancement d’échelon à échelon, l’Agent de Maîtrise peut être nommé Agent de Maîtrise Qualifié, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi, après avis de la commission administrative paritaire, s’il justifie, au 1er janvier de l’année d’établissement du tableau d’avancement, de trois ans de services effectifs au moins en qualité d’Agent de Maîtrise titulaire.
Les Agents de Maîtrise Qualifiés bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas représenter un effectif supérieur à 25 % de l’effectif global du cadre d’emplois de la collectivité ou de l’établissement public.
Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à 4, une nomination peut être prononcée.

Les fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux, sans condition d’examen professionnel et les fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des Agents Techniques Territoriaux admis à un examen professionnel, comptant 10 ans de services effectifs, en position d’activité ou de détachement dans un emploi d’une collectivité territoriale ou de l’État, dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans leur cadre d’emplois.

Les Agents de Maîtrise peuvent accéder à ce grade au titre de la promotion interne dès lors qu’ils sont âgés de 40 ans au 1er janvier de l’année de l’examen, et qu’ils comptent à cette date au moins 10 ans de services effectifs accomplis dans le cadre d’emplois de Agents Techniques Territoriaux ou des Agents de Maîtrise en position d’activité ou de détachement et qu’ils sont admis à un examen professionnel organisé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Les intéressés peuvent être recrutés en qualité de Technicien à raison d’un recrutement au titre de la promotion interne pour 4 recrutements intervenus dans la collectivité ou l’établissement ou l’ensemble des collectivités et établissements affiliés à un Centre de Gestion, de candidats admis au concours externe ou interne ou de fonctionnaires du cadre d’emplois, à l’exclusion des nominations intervenues à la suite d’une mutation à l’intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires. Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l’État et subit les mêmes majorations.
Les stagiaires sont rémunérés par la collectivité ou l’établissement qui a procédé au recrutement sur la base de l’indice afférent au 1er échelon du grade d’Agent de Maîtrise soit 1 221,10 Euros bruts mensuels à compter du 01/07/2005.