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Concours troisième voie Contrôleur territorial de travaux

MODES D’ACCÈS

Par le 3 ième concours
Ce concours est ouvert aux personnes justifiant d’une expérience hors fonction publique : élu local, responsable d’association ou contractuel de droit privé, pendant une période déterminée (quatre ans en général). Les titulaires de contrats emplois-jeunes peuvent avoir accès à ces troisièmes concours. Aucune condition de diplôme n’est requise.
Les troisièmes concours sont organisés en même temps que les concours externe et interne.

Les épreuves du troisième concours

Les épreuves d’admissibilité (épreuves écrites)
- La rédaction d’un rapport technique à partir d’un dossier portant sur l’option choisie par le candidat au moment de son inscription au concours.
Durée de l’épreuve : trois heures ; Coefficient 4
- Une épreuve de mathématiques appliquées.
Cette épreuve consiste en une série d’exercices pouvant comporter des applications numériques et la réalisation de graphiques à partir de données fournies aux candidats. Cette épreuve est destinée à vérifier l’aptitude des candidats à la mise en ½uvre pratique de connaissances mathématiques.
Durée de l’épreuve : Trois heures ; Coefficient 3.

L’épreuve d’admission (épreuve orale)
L’épreuve d’admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L’entretien vise ensuite à apprécier la capacité du candidat à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois.
Durée de l’épreuve : vingt minutes ; Coefficient 4.

EVOLUTION DE CARRIERE
Avancement de grade

Les contrôleurs de travaux peuvent être nommés contrôleurs de travaux principaux.
Ces avancements sont prononcés parmi les contrôleurs :
- qui justifient de six ans de services effectifs dans ce cadre d'emplois et sont lauréats d'un examen professionnel organisé par les délégations régionales ou interdépartementales du CNFPT ;

- ou qui ont atteint le 9e échelon de leur grade (art. 18, décr. du 25 août 1995).
Les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur principal
sont prévues par l'arrêté ministériel du 27 décembre 1995).

Le décret n'exige pas que la condition de services effectifs soit remplie au 1er janvier de l'année du tableau d'avancement. Elle peut donc l'être, en cours d'année. Elle doit l'être en tout état de cause, à la date de nomination de l'intéressé.

Les contrôleurs devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi ne peuvent être inscrits sur le

tableau d'avancement au grade de contrôleurs principaux qu'au vu d'une attestation établie par le Président du C.N.F.P.T certifiant que l'intéressé a suivi cette formation (art. 18, décr. du 25 août 1995,).

Détachement
- Hors du cadre d'emplois
Les contrôleurs et contrôleurs principaux de travaux peuvent être détachés dans tout cadre d'emplois, emplois ou corps dont le statut particulier le permet.

STAGE ET FORMATION INITIALE
La durée du stage est différente selon le mode de recrutement :
- par concours
La durée du stage est d'un an. La durée de la formation organisée par le CNFPT est de 3 mois selon les dispositions du décret du 27 décembre 1995).
La prolongation de stage est exceptionnelle et ne peut dépasser 6 mois. Cette décision doit être
prise par l'autorité territoriale après avis du président du CNFPT et avis de la commission administrative paritaire (art. 8 et 10, décr. du 25 août 1995)

Les contrôleurs de travaux exerçant leurs fonctions à titre principal soit dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret du 26 décembre 1996), soit dans les services et équipements situés en périphérie de cette zone, et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones : 15 points.
Fonctionnaires de catégorie B ou C assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi du 17 juillet 1992 : 20 points majorés.

Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseur d'avances ou de recettes :
régie de 3 049 € à 18 294 € : 10 points majorés ;
régie supérieure à 18 294 € : 15 points majorés.

RÉGIME INDEMNITAIRE

Les contrôleurs territoriaux peuvent bénéficier :
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les contrôleurs jusqu’au 7 e échelon, dans la limite de 25 heures au cours d’un même mois.

En application du décret du 6 septembre 1991, la prime de service et de rendement ,
Indemnité cumulable avec l’indemnité spécifique de service et avec les indemnités horaires pour
travaux supplémentaires .

L’indemnité spécifique de service, (décret du 18 février 2000), Cette prime se substitue à l’indemnité de participation aux travaux.
Indemnité cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires lorsque les cadres d’emploi y sont éligibles.

MISSIONS
Les membres du cadre d'emplois des contrôleurs de travaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur, hiérarchique, de la conduite des chantiers.
Ils assurent l'encadrement des équipes. Ils contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la comptabilité analytique et au contrôle de gestion, à l'instruction des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.
Ils participent à la mise en oeuvre des actions liées à la préservation de l'environnement.
Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d'équipements, de répartition et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.
Ils peuvent participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle.
Les titulaires du grade de contrôleur de travaux principal et de contrôleur de travaux en chef peuvent, en outre, assurer le contrôle des chantiers, la gestion des matériels, et participer à l'élaboration des programmes annuels.
Les contrôleurs de travaux en chef peuvent également être responsables d'un service à caractère technique ne nécessitant pas la présence d'un technicien supérieur.
Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les domaines suivants :
- routes, voirie et réseaux divers ;
- voies navigables et ports maritimes ;

- mécanique;
- électromécanique ;
- bâtiments ;
- espaces verts ;
- imprimerie ;
- restauration ;

* TBMG : traitement brut moyen du grade.

Sources : lagazettedescommunes.com