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Fonctions :

Liste des métiers et spécialités (dans lesquels un concours peut être ouvert):

1- Métiers du bois:
- ébéniste ;
- menuisier en sièges ;
- créateur de prototypes de mobilier.
2- Métiers du textile
- tapissier garniture ;
- tapissier décoration ;
- rentraiteur en tapis ;
- rentraiteur en tapisserie
- artiste en dentelle ;
- artiste licier ;
- artiste teinturier ;
- lingère d'art ;
- restaurateur de costumes.
3- Métiers du papier :
- relieur ;
- monteur en dessin ;
- doreur sur cuir ;
- restaurateur de papier ou de parchemins ;
- restaurateur d'estampes ;
- restaurateur de globes.
4- Métiers des végétaux :
- spécialité unique.
5- Métiers de la présentation des collections :
- peintre-décorateur ;
- éclairagiste ;
- installateur-monteur d'objets et de documents
- encadreur-doreur ;
- métallier
6- Métiers des minéraux et métaux :
- argentier d'art ;
- bronzier ;
- lustrier ;
- marbrier ;
- restaurateur-mouleur de sceaux .
- restaurateur de monnaies.

I.-Les techniciens d'art sont recrutés par la voie d'un concours externe, d'un concours interne ou d'une liste d'aptitude.

II.-Le concours externe est ouvert pour chacun des métiers ou chacune des spécialités aux candidats titulaires :

1° Soit du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent classé au moins au niveau IV, soit d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et de la culture ;

2° Soit, lorsqu'il n'existe pas de diplôme équivalent au baccalauréat dans le métier ou la spécialité concernés, justifier de travaux et distinctions jugés suffisants par une commission d'équivalence, dont la composition est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la culture.

III. Le concours interne est ouvert pour chacun des métiers ou chacune des spécialités aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.

IV.-La proportion des nominations susceptibles d'être prononcées au choix est comprise entre un cinquième et deux cinquièmes du nombre total des nominations prononcées en application du II et du III du présent article et des détachements prononcés dans les conditions fixées au 2° de l'article 19 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif à certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitives de fonctions. Ces nominations sont prononcées parmi les personnels de catégorie C désignés ci-après :

1° Adjoints techniques des branches d'activité des métiers d'art ;

2° (Supprimé)

3° Adjoints techniques et agents techniques de recherche et formation régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, exerçant au sein des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur une activité en rapport avec les métiers et spécialités prévues par le présent décret.

Ces personnels doivent compter neuf années de services publics à cette même date et être inscrits sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire.

Les candidats reçus aux concours accomplissent un stage de douze mois. Après avis de la commission administrative paritaire, le ministre prononce soit la titularisation, soit la prolongation du stage pour une durée maximale d'un an, soit le licenciement, soit la remise à disposition de l'administration ou du corps d'origine, si l'intéressé est déjà fonctionnaire.

La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.

Les fonctionnaires nommés au choix sont titularisés dès leur nomination.